La Loi Ségolène Royal

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Le dispositif Royal de défiscalisation immobilière

Cette loi Royal votée en 2016 succède à la loi Scellier et a pour but de relancer la construction de programmes immobiliers neufs en France, dans des zones spécifiques.

En plus d’un financement d’investissement facilité par la réduction d’impôts offerte, ce nouveau dispositif du gouvernement de François Hollande permet en outre de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de bénéficier d’avantages à la donation de patrimoine. Il est important de souligner qu’il est en effet possible de louer le bien immobilier acquis à des membres de sa famille.

Conditions de La Loi Royal

Afin de pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal avantageux de la loi Royal, quelques conditions simples doivent être réunies :

Zones éligibles de la loi Royal

Les zones éligibles à l’application de la loi du ministre Royal ont été revues en 2016 comparativement à la loi de défiscalisation immobilière précédente. La liste des communes éligibles est maintenant élargie, ce qui favorise donc l'investissement immobilier sur l'ensemble du territoire français.

Conseils pour l’investissement immobilier en Loi Royal

Afin d’assurer la rentabilité de son investissement en loi Royal, il est important de se faire aider par un expert en immobilier et gestion de patrimoine.
Il est également primordial de calculer la rentabilité du logement loi Royal pour ne pas risquer son investissement.

Considérée dans ces conditions, cette nouvelle loi Ségolène Royal se révèle une opportunité très attractive et sûre pour tout contribuable souhaitant se constituer un patrimoine immobilier financé en partie par une pression fiscale réduite.

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